JORF n°0096 du 23 avril 2008

Arrêté du 14 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, la SAS Saint-Charles Solaire, dont le siège social est situé centre administratif de Saint-Charles International, BP 35010, 66030 Perpignan Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.