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Arrêté du 21 avril 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrête :

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Fixation des échelons indiciaires pour experts et directeurs

Résumé. L'arrêté fixe les niveaux de salaire pour les experts et directeurs de projet.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE
et indices bruts
6e échelon HE C
5e échelon HE B bis
4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1 015
1er échelon 901
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des directeurs de projet

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs de projet est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arêté du 30-11-2000.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 21 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3