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Arrêté du 14 avril 2008

relatif à une régie d'avances et de recettes

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Fixation du montant maximum d'avance pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum d'avance pour les régies d'une école de greffes à 210 000 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
Ecole nationale des greffes 210 000 euros
Arrêté du 14 avril 2008