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Arrêté du 15 avril 2008

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours pour attaché statisticien principal

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation du concours pour devenir attaché statisticien principal à l'INSEE.

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé (Concours pour devenir attaché statisticien principal) est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sélection organisée chaque année par voie de concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévue aux articles 18 et 26 du décret du 3 mai 2007 susvisé, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté. »

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Suppression d'une règle sur les concours de l'INSEE

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, il concernait les règles des concours pour devenir attaché statisticien principal.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2008 (Conditions du concours professionnel des attachés statisticiens) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur un concours à l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie les règles d'un concours pour devenir attaché statisticien principal.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

Arrêté du 15 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3