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La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 avril 2008 :

I. - OUVRAGES
Cour de cassation
Rapport annuel 2007
La Santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de « la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation », œuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la coordination. Il y est notamment fait état, dans le chapitre réservé à la responsabilité, de la recherche d'un équilibre entre l'intérêt des professionnels dont l'activité est de plus en plus technique et sophistiquée et celui des personnes victimes d'accidents médicaux parfois sévères, dont l'indemnisation s'impose. Le rapport présente également, pour l'année 2007, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
2008, la Documentation française, 610 p. ― 25 € ― ISBN : 978-2-11-007101-9. ― Réf. : 978211007 1019.
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 2007-2008.
En deux volumes : le rapport (12 €) et les travaux (30 €).
Achat groupé : 37,80 € (remise de 10 % comprise).

Le Rapport de l'Observatoire national
de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 2007-2008
Cinquième rapport
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Après un rappel méthodologique de la mesure de la pauvreté selon onze indicateurs centraux retenus par l'observatoire, cohérents avec les critères européens (taux de pauvreté monétaire, mesure de l'intensité de la pauvreté, taux de pauvreté de la population en emploi, pauvreté en conditions de vie, évolution annuelle du nombre d'allocataires de minima sociaux d'âge actif, taux de persistance dans le RMI, indicateurs d'exclusion ; taux de renoncement aux soins pour des raisons financières, taux de sortants à faible niveau d'études, taux de demandeurs d'emploi non indemnisés, part des demandes de logement social non satisfaites après un an), le rapport met en évidence une aggravation de la situation des plus pauvres et de fortes disparités régionales : Nord et Est de la France, pourtour méditerranéen et départements d'outre-mer.
L'étude porte ensuite plus particulièrement sur les trajectoires des personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion au regard des trois thèmes que sont les minima sociaux, l'emploi et le logement. L'isolement des jeunes, des familles monoparentales et des personnes âgées apparaît comme un facteur clé d'entrée ou de sortie dans la pauvreté. La dernière partie du rapport prolonge les travaux relatifs à l'accès aux droits engagés les années précédentes par une réflexion plus générale sur la relation entre droit et pauvreté. Cette partie met aussi en lumière un décalage entre l'affirmation de droits universels et la multiplicité de dispositifs spécifiques et de prestations conditionnelles.
2008, la Documentation française, 208 p. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007151-4. ― Réf. : 9782110071514.

Les Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté
et de l'exclusion sociale : 2007-2008
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

L'édition 2007-2008 des travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale actualise, dans sa première partie, les données disponibles sur l'évolution de la pauvreté monétaire et en conditions de vie, ainsi que celles portant sur l'impact des politiques d'emploi et des transferts sociaux.
Cette partie présente également une contribution portant sur la mise en place d'un indicateur de bas revenus complémentaire au taux de pauvreté monétaire. Elle renseigne enfin sur le sens des observations statistiques menées par les associations qui, quotidiennement, luttent contre la pauvreté et l'exclusion.
Un deuxième cahier traite du contexte des transformations de la pauvreté : nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, évolution du nombre et du profil des allocataires des différents minima sociaux, accompagnement des jeunes vers l'emploi...
Un troisième cahier s'intéresse plus particulièrement aux travailleurs pauvres et à l'action menée par les organisations syndicales et patronales en matière de lutte contre la pauvreté laborieuse.
Dans une deuxième partie, la question centrale du logement des personnes pauvres et sans ressources est examinée au travers de différents articles. Les premiers ciblent tout particulièrement les conditions de décohabitation des jeunes dans leur phase d'insertion professionnelle. Les deuxièmes portent à la fois sur les « ménages ordinaires », les allocataires des minima sociaux, les personnes sans domicile ou celles qui résident en foyers d'urgence.
Un regard particulier est ensuite porté sur les principales évolutions, au cours de ces dernières années, des aides au logement.
La troisième partie analyse les modalités d'attribution et l'impact des aides facultatives des communes et des départements en direction des personnes pauvres et s'interroge ensuite sur l'existence d'un droit au crédit pour les plus pauvres.
Deux autres études s'intéressent aux trajectoires des allocataires des minima sociaux, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif. Un éclairage particulier est enfin donné à l'apport des analyses longitudinales dans la connaissance des phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale par le biais d'un relevé de la littérature étrangère, particulièrement anglo-saxonne.
2008, la Documentation française, 648 p., bibl., stat. ; 30 €. ― ISBN : 978-2-11-007150-7. ― Réf. : 9782110071507.

Villes, violence et dépendance sociale
Les Politiques de cohésion en Europe
Sous la direction de Jacques Donzelot
Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA)
Centre d'études, de documentation
et d'observation des villes (CEDOV)

Ce volume présente les actes d'un séminaire organisé par le CEDOV (Centre d'études, de documentation et d'observation des villes) à l'initiative du PUCA, en 2006 et 2007, sur les questions conjointes de l'urbanisme, de la sécurité et de l'action sociale. Il a réuni six équipes de différents pays européens (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Italie, Belgique), sur un travail visant à dégager les traits communs des politiques des trois domaines cités.
Jusqu'à quel point la crise urbaine se présente-t-elle de la même manière dans les différentes nations européennes ? Dans quelle mesure les politiques conçues pour la traiter renvoient-elles aux mêmes présuppositions théoriques ? Qu'en est-il, à cet égard, de leurs modalités pratiques ? Impliquent-elles une nouvelle conception de la citoyenneté ? Telles sont les questions traitées au cours de ce séminaire qui a réuni des équipes de chercheurs européens, comportant des spécialistes de l'urbain, de la sécurité, de l'action sociale et de l'emploi.
2008, la Documentation française, 296 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-006938-2. ― Réf. : 9782110069382.