Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0096 du 23 avril 2008
Décret n°2008-381 du 21 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique en date du 20 mars 2007,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini