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Décret n°2008-381 du 21 avril 2008

modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique en date du 20 mars 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement des durées de nomination des enseignants de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les enseignants de l'Ecole polytechnique peuvent désormais être nommés pour des durées plus longues, notamment jusqu'à six ans pour les enseignants invités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Décret n°2008-381 du 21 avril 2008
Article 1
Article 2