Article 10-1
Abrogé depuis le 2020-01-02 par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 81 (V)
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
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