Décret n°2008-297 du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-17, Art. R341-18, Art. R421-30

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Modification de la présidence d'une commission spécialisée

Résumé. Le préfet de police préside désormais la commission spécialisée « faune sauvage captive » à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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