Décret n°2008-297 du 1er avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1416-17

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Modification de la terminologie des membres du conseil départemental

Résumé. Le décret change le mot 'commission' en 'conseil' pour décrire les membres du conseil départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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