Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil départemental de prévention
Résumé. Le conseil départemental de prévention de la délinquance élabore et approuve des plans pour lutter contre la délinquance, les addictions, et les violences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 11 → Version 2Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 11, Art. 12