A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayèresCode de l'environnementdes zones de croissance et d'alimentation.Code de l'environnementArt. R432-1-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R432-1-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R432-1-5 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5