Décret n°2008-283 du 25 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5

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Création de règles pour la protection des zones de reproduction et d'habitat

Résumé. Le décret crée des règles pour protéger les zones de reproduction et d'habitat des poissons et crustacés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayères : Protection des zones de reproduction des poissons et crustacésCode de l'environnementdes zones de croissance et d'alimentation.Code de l'environnementArt. R432-1-3 : Protection des zones de reproduction piscicole
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5

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