Article R432-1-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des frayères à poissons et des zones de croissance ou d'alimentation de crustacés
Résumé Les frayères à poissons sont des endroits spécifiques dans les rivières où les poissons peuvent pondre leurs œufs, et les zones de croissance pour les crustacés sont des endroits où ils peuvent se nourrir et grandir.
I.-Constitue une frayère à poissons, au sens de l'article L. 432-3 :
1° Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1 ;
2° Toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.
II.-Constitue une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3, toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.
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