Article R432-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et avis des inventaires des milieux aquatiques
Résumé Les inventaires des milieux aquatiques sont envoyés à des organismes locaux qui ont trois mois pour répondre. Sans réponse, c'est comme s'ils étaient d'accord.
Les inventaires établis en application de l'article R. 432-1-1 sont transmis à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui disposent de trois mois pour émettre un avis.
A défaut, cet avis est réputé favorable.
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