Article R432-1-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre et mise à jour des inventaires des frayères et des habitats piscicoles
Résumé Les listes des zones de reproduction et d'habitat des poissons et crustacés doivent être mises à jour tous les dix ans.
Les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1 sont arrêtés avant le 30 juin 2012.
Les inventaires prévus par le II et le III de l'article R. 432-1-1 sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour leur établissement.
1 version
1 cité