Article R432-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des inventaires des milieux aquatiques par le préfet
Résumé Le préfet publie la liste des endroits importants pour les poissons et les crustacés.
Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1.
Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.
1 version
1 cité