En vigueur depuis le 24 mars 2008 · Dernière version le 1 octobre 2023
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Délégation de solde pour les militaires décédés en opération
La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :
- la solde de base mensuelle ;
- l'indemnité d'état militaire ;
- l'indemnité de garnison des militaires ;
- l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
- l'indemnité de résidence ;
- la prime de parcours professionnels ;
- la prime de qualification prévue par le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004,
et éventuellement :
- le supplément de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
- le supplément familial de solde ;
- les allocations familiales.