JORF n°0071 du 23 mars 2008

Article 3

Article 3

La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :
― la solde mensuelle nette ;
― le taux de base de l'indemnité pour charges militaires ;
― l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
― l'indemnité de résidence ;
― la prime de qualification ;
― la prime de service,
et éventuellement :
― le taux particulier de l'indemnité pour charges militaires ;
― le supplément de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;
― le supplément familial de solde ;
― les allocations familiales.


Historique des versions

Version 1

La délégation de solde se compose des éléments de rémunération ci-après mentionnés auxquels le militaire avait droit sur le théâtre d'opérations lors du décès ou de la disparition :

― la solde mensuelle nette ;

― le taux de base de l'indemnité pour charges militaires ;

― l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;

― l'indemnité de résidence ;

― la prime de qualification ;

― la prime de service,

et éventuellement :

― le taux particulier de l'indemnité pour charges militaires ;

― le supplément de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger ;

― le supplément familial de solde ;

― les allocations familiales.