Créé le 17 novembre 1984 · En vigueur du 20 mars 2008 au 20 août 2013
Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 20 mars 2008 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2008-265 du 17 mars 2008art. 1
Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1et L. 713-9du code de l'éducation.
En vigueur du samedi 17 novembre 1984 au mercredi 19 mars 2008
Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe 1 au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.