L'article 1er du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. »