Article 4
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Les instituts universitaires de technologie sont administrés dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. »