Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Publication des conditions d'émission de titres financiers) à 7 (Précision des obligations de publication pour les sociétés cotées).

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Modification du code de commerce sur l'émission de titres

Résumé. Un décret modifie le code de commerce pour clarifier les règles sur l'émission de titres participatifs et d'obligations par les sociétés.

Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Publication des conditions d'émission de titres financiers) à 7 (Précision des obligations de publication pour les sociétés cotées).

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance