Décret n°2008-258 du 13 mars 2008

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes

Code de commerce

Art. R225-83

2° L'article R. 232-15 est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Suppression d'une obligation d'inventaire pour certaines sociétés

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour certaines sociétés de fournir un inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la fin de l'exercice.

1° A modifié les dispositions suivantes

2° L'article R. 232-15 est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance