En vigueur depuis le 16 mars 2008
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Suppression d'une obligation d'inventaire pour certaines sociétés
1° A modifié les dispositions suivantes
2° L'article R. 232-15 est abrogé.
Décret n°2008-258 du 13 mars 2008
1° A modifié les dispositions suivantes
Art. R225-83
2° L'article R. 232-15 est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mars 2008
1° A modifié les dispositions suivantes
2° L'article R. 232-15 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008
Source : Légifrance