Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Art. 5
- Décret n°71-750 du 14 septembre 1971
Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants sont mieux rémunérées, avec des taux majorés pour certaines tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance