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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la rémunération des heures supplémentaires
Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants sont mieux rémunérées, avec des taux majorés pour certaines tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 5 : Rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants
→ Version 3 : Modification des taux de rémunération des heures supplémentairesDécret n°71-750 du 14 septembre 1971Art. 4 : Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 3 : Ajustement des taux de rémunération des heures supplémentaires
→ Version 3 : Modification des taux de rémunération des heures supplémentairesDécret n°71-750 du 14 septembre 1971Art. 4 : Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique
→ Version 3 : Ajustement des taux de rémunération des heures supplémentaires
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 5
- Décret n°71-750 du 14 septembre 1971Art. 4