Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité horaire pour les enseignants en prison
Résumé. L'indemnité horaire des enseignants donnant des cours en prison augmente de 125 % du taux prévu.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-685 du 18 août 1971Art. 1 : Indemnité pour les cours en prison
→ Version 2 : Augmentation du taux horaire d'indemnité
→ Version 2 : Augmentation du taux horaire d'indemnité
- Décret n°71-685 du 18 août 1971Art. 1