Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-685 du 18 août 1971

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité horaire pour les enseignants en prison

Résumé. L'indemnité horaire des enseignants donnant des cours en prison augmente de 125 % du taux prévu.

A modifié les dispositions suivantes :

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