Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Nomination des membres du conseil des affaires étrangères

Résumé. Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés pour trois ans par le ministre des affaires étrangères.

Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.

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