Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur le conseil des affaires étrangères

Résumé. Un ancien arrêté créant le conseil des affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.

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Source : Légifrance