En vigueur depuis le 7 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le conseil des affaires étrangères
Résumé. Un ancien arrêté créant le conseil des affaires étrangères est annulé.
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.