Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Règlement intérieur du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères doit établir ses propres règles de fonctionnement.

Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.

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Source : Légifrance