En vigueur depuis le 7 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur du conseil des affaires étrangères
Résumé. Le conseil des affaires étrangères doit établir ses propres règles de fonctionnement.
Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.