Créé le 7 janvier 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.
Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1091 du 3 septembre 2009art. 2
Le président du conseil des affaires étrangères est nommépar arrêté duministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.
En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au samedi 5 septembre 2009
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.