Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008 · Dernière version le 6 septembre 2009

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Nomination du président du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le président du conseil des affaires étrangères est choisi par le ministre des affaires étrangères parmi ses membres.

Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance