Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Rôle du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères aide le ministre en utilisant l'expérience de ses membres et peut lui soumettre des questions importantes.

Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Source : Légifrance