En vigueur depuis le 7 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil des affaires étrangères
Résumé. Un nouveau conseil des affaires étrangères est créé pour aider le ministre pendant cinq ans.
Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.