Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Création d'un conseil des affaires étrangères

Résumé. Un nouveau conseil des affaires étrangères est créé pour aider le ministre pendant cinq ans.

Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Source : Légifrance