Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 3

Créé le 7 janvier 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2009

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

  • dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
  • dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1091 du 3 septembre 2009art. 1

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

* dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A etles agents non titulairesde niveau équivalent ; * dixpersonnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au samedi 5 septembre 2009

Le conseil des affaires étrangères comprend neuf agents du ministère des affaires étrangères, choisis notamment parmi :
― les ambassadeurs de France ;
― les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
― les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.
Le conseil des affaires étrangères comprend en outre six personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine des relations internationales.