Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

  • dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
  • dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2008 · Dernière version le 6 septembre 2009

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Composition du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères est composé de dix agents du ministère et de dix experts internationaux.

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

  • dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
  • dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance