En vigueur depuis le 7 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le conseil des affaires étrangères
Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.