Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R181-1, Art. R150-16 > >
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2 créés
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
CHAPITRE II : ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R261-1, Sct. Section III : Dispositions particulières à Mayotte., Art. R214-5, Art. R250-7 > >
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2 créés
3 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R381-1, Art. R325-14, Art. R332-64, Art. R334-39, Art. R310-10-2, Art. R333-3 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
2 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R471-1, Sct. Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Art. R421-63-1, Art. R422-10 > >
1 version
2 créés
1 modifié
2 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte., Art. R531-1 > >
1 version
2 créés
Article 7
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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