Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R250-4-1, Art. R250-4-2, Art. R250-4-1, Art. R250-1, Art. R250-2

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Extension des assurances aux travaux de construction

Résumé. Les règles d'assurance pour les travaux de construction sont élargies et précisées, notamment pour les refus d'assurance et les franchises en responsabilité médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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