Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3

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Modification des garanties d'assurance décennale

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance pour les travaux de construction, en ajustant les montants minimaux et en précisant les justificatifs requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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