Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux contrats d'assurance conclus ou aux ouvertures de chantiers intervenues après sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application du décret aux nouveaux contrats et chantiers

Résumé. Ce décret ne s'applique qu'aux nouveaux contrats d'assurance ou aux chantiers ouverts après sa publication.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent qu'aux contrats d'assurance conclus ou aux ouvertures de chantiers intervenues après sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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