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Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008

relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 18 août 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la profession d'ostéopathe

Résumé. Les règles pour devenir ostéopathe en France sont simplifiées et précisées, notamment pour les professionnels venant d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 7 → Version 2Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

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Modification des délais pour l'obtention du titre d'ostéopathe

Résumé. Les praticiens en exercice doivent maintenant faire leur demande d'autorisation d'ostéopathe avant le 31 mars 2009 et reçoivent une réponse dans un délai de quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 17 → Version 3
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 17
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Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte

Résumé. Le décret abroge l'article 18 du décret de 2007, qui adaptait les dispositions pour Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 18
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 18

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4