Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte
Résumé. Le décret abroge l'article 18 du décret de 2007, qui adaptait les dispositions pour Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 18
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 18