Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte

Résumé. Le décret abroge l'article 18 du décret de 2007, qui adaptait les dispositions pour Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 18
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance