Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

Art. 17

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Modification des délais pour l'obtention du titre d'ostéopathe

Résumé. Les praticiens en exercice doivent maintenant faire leur demande d'autorisation d'ostéopathe avant le 31 mars 2009 et reçoivent une réponse dans un délai de quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 17 → Version 3
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 17

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