Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour l'obtention du titre d'ostéopathe
Résumé. Les praticiens en exercice doivent maintenant faire leur demande d'autorisation d'ostéopathe avant le 31 mars 2009 et reçoivent une réponse dans un délai de quatre mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 17 → Version 3
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 17