Décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la profession d'ostéopathe

Résumé. Les règles pour devenir ostéopathe en France sont simplifiées et précisées, notamment pour les professionnels venant d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 7 → Version 2Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 8 → Version 2Décret n°2007-435 du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance