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Décret n°2008-1426 du 22 décembre 2008

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-636 du 14 mars 1986Art. 2 → Version 2
- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-636 du 14 mars 1986Art. 3 → Version 2
- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 2 (M) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 4 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 11 (M) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 53 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 51 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 45 (M) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 38 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 35 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 32 (M) → Version 2modifie  Décret n°86-636 du 14 mars 1986art. 1 (M) → Version 2modifie  Décret n°92-789 du 4 août 1992art. 10 (M) → Version 2modifie  Décret n°92-789 du 4 août 1992art. 4 (M) → Version 2modifie  Décret n°92-789 du 4 août 1992art. 3 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 32, Art. 35, Art. 38, Art. 45, Art. 51, Art. 53
- Décret n°92-789 du 4 août 1992
Art. 3, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-636 du 14 mars 1986
Art. 4, Art. 11