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Modification des règles de cotisation et rachat de trimestres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du plafond d’âgeCode de la sécurité socialeArt. D351-8 : Calcul du rachat de trimestres pour la retraite
→ Version 3 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. D351-9 : Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite
→ Version 3 : Modification du point temporel d’évaluation
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10