Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10

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Modification des règles de cotisation et rachat de trimestres

Résumé. Le décret relève l'âge limite pour verser des cotisations de retraite à 65 ans et modifie le calcul du montant pour racheter des trimestres en se basant sur la date de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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