Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des cotisations
Résumé. La réforme supprime une règle sur les âges pour le calcul des cotisations et ajuste les références temporelles pour les paramètres P et A.
A modifié les dispositions suivantes :