Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D382-33

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Modification des règles de calcul des cotisations

Résumé. La réforme supprime une règle sur les âges pour le calcul des cotisations et ajuste les références temporelles pour les paramètres P et A.

A modifié les dispositions suivantes :

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