A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D173-21-0-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-1
Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-0-1