Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 25 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant pour racheter des trimestres de retraite
Résumé. Le montant à payer pour racheter des trimestres de retraite dépend du nombre de trimestres et de leur valeur, qui varie selon l'âge et le taux d'actualisation.
Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D. 351-5, dans la limite de douze trimestres prévue à l'article D. 351-3, par la valeur du trimestre, déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 351-8 et compte tenu de l'option choisie par l'intéressé prévue à l'article D. 351-7, de l'âge qu'il a atteint à la date à laquelle il présente sa demande et du taux d'actualisation applicable cette année à cet âge.