Décret n°2008-1370 du 19 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 19 décembre 1910

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 26, Art. 27

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Abolition des règles sur les appellations et restrictions des sucres

Résumé. Le décret abroge les articles définissant les dénominations et interdictions liées à la fabrication et à la vente de sucres.

A modifié les dispositions suivantes :

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