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Décret du 19 décembre 1910

Article 1

Créé le 2 août 1977

Les dénominations "sucre de bas titrage", "sucre roux" sont réservées au sucre renfermant plus de 85 et moins de 98 p. 100 de saccharose.
La dénomination "cassonade" est réservée au sucre brut de canne.
La dénomination "candi" ou "maillettes" est réservée au saccharose obtenu en gros cristaux, par cristallisation lente des dissolutions de sucre.
Les dénominations "vergeoise", bâtarde" sont réservées aux produits inférieurs à l'état solide, provenant du raffinement du sucre.
La dénomination "mélasse" est réservée aux produits inférieurs, à l'état liquide, provenant de la fabrication et du raffinage des sucres de canne ou de betterave.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2009

Abrogé parDécret n°2008-1370 du 19 décembre 2008art. 11

En vigueur du mardi 2 août 1977 au dimanche 31 mai 2009