Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-704 du 15 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du Conseil national de la viticulture

Résumé. Le Conseil national de la viticulture de France est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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