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Décret n°2006-704 du 15 juin 2006

Article 3

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Article 3

Sont nommés comme membres du Conseil national de la viticulture de France par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

deux représentants par conseil de bassin viticole, l'un du secteur de la production, l'autre du secteur de la commercialisation, après avis du préfet de région, chargé de la coordination du bassin ;

le président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

le président du conseil de direction du secteur des vins de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ;

cinq représentants des organisations professionnelles du secteur de la production ;

trois représentants des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation ;

deux personnalités qualifiées.

Les membres du conseil au titre du présent article sont nommés pour un durée de trois ans renouvelable. Leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Ils sont alors remplacés, dans les conditions de leur nomination, pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 17 juin 2006 · Abrogé le 21 décembre 2008

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Nomination des membres du Conseil national de la viticulture

Résumé. Le gouvernement nomme les membres du Conseil national de la viticulture pour trois ans, représentant différents secteurs du vin.

Sont nommés comme membres du Conseil national de la viticulture de France par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

  • deux représentants par conseil de bassin viticole, l'un du secteur de la production, l'autre du secteur de la commercialisation, après avis du préfet de région, chargé de la coordination du bassin ;
  • le président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
  • le président du conseil de direction du secteur des vins de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ;
  • cinq représentants des organisations professionnelles du secteur de la production ;
  • trois représentants des organisations professionnelles du secteur de la commercialisation ;
  • deux personnalités qualifiées.

Les membres du conseil au titre du présent article sont nommés pour un durée de trois ans renouvelable. Leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Ils sont alors remplacés, dans les conditions de leur nomination, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 décembre 2008

En vigueur du samedi 17 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance