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Décret n°2006-704 du 15 juin 2006

Article 9

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Article 9

Art. 9.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 juin 2006 · Abrogé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la viticulture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la viticulture.

Art. 9.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2006 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance