Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-704 du 15 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Conseil national de la viticulture de France est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Il est réuni au moins deux fois par an.

Le président participe au conseil avec voix délibérative. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du présent article, le président réunit le conseil et établit l'ordre du jour des réunions.

Le président peut inviter toute personne compétente à prendre part aux délibérations avec voix consultative.

Le conseil est réuni également de plein droit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du tiers des membres nommés en application de l'

article 3

(

Nomination des membres du Conseil national de la viticulture

)

Art. 3

Nomination des membres du Conseil national de la viticulture

Le gouvernement nomme les membres du Conseil national de la viticulture pour trois ans, représentant différents secteurs du vin.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juin 2006 · Abrogé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil national de la viticulture

Résumé. Le Conseil national de la viticulture de France est dirigé par le ministre de l'agriculture, qui peut inviter des experts à participer aux discussions.

Le Conseil national de la viticulture de France est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Il est réuni au moins deux fois par an.

Le président participe au conseil avec voix délibérative. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du présent article, le président réunit le conseil et établit l'ordre du jour des réunions.

Le président peut inviter toute personne compétente à prendre part aux délibérations avec voix consultative.

Le conseil est réuni également de plein droit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du tiers des membres nommés en application de l'article 3 (Nomination des membres du Conseil national de la viticulture) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2006 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance